L’Association Jules Gravereaux – ses statuts

Statuts de l’Association Jules Gravereaux

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association « Jules GRAVEREAUX »

Article 2

Cette association a pour vocation de perpétuer la mémoire de Jules GRAVEREAUX à travers notamment :

  • le recueil de documents et/ou objets de toutes natures concernant sa famille et son œuvre ;
  • l’organisation de manifestations familiales ;
  • l’accès à un site internet soutenant ces activités.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 12 berge de la Prairie, 78290 Croissy-sur-Seine.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée lors de l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur,
b) Membres fondateurs,
c) Membres actifs.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut payer la cotisation.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres fondateurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et la cotisation prévue à l’alinéa suivant.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation de 15€ sur appel du bureau de l’association.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;
b) le décès.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée des membres fondateurs et des cotisations des membres actifs ;

2°) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;

3°) les appels de fonds pour les manifestations familiales ;

4°) les dons et les legs.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de quatre membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;
2°) un vice-président ;
3°) un secrétaire ;
4°) un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil d’administration.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’association de le représenter à l’assemblée générale et de voter en son nom. Tout membre peut être porteur de plus d’un pouvoir.

Les votes ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Toutefois, une modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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